Conditions générales

1. Définitions

• « Thessaline », « nous », « notre » : Thessaline, Avenue de Rumine 24, 1005 Lausanne, Suisse.
• « Formation » : tout module, cycle ou outil pédagogique proposé par Thessaline.
• « Participant » ou « vous » : toute personne physique accédant aux formations ou au site.
• « Contenu » : textes, glossaires, modèles, cahiers d'exercices et tout autre matériel pédagogique.
• « Accord » : les présentes conditions générales.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de notre site ou l'inscription à une formation vaut acceptation des présentes conditions. Vous devez avoir au minimum 18 ans et être capable de contracter. Si vous agissez pour le compte d'une autre personne, vous certifiez en avoir le droit.

3. Description des formations

Thessaline propose trois formations éducatives :

1. Comprendre la Succession — série d'information en langage clair (CHF 150)
2. Organisateur d'Archives Familiales — outil pratique d'organisation documentaire (CHF 470)
3. Cycle Préserver le Patrimoine — cycle de dix modules avec cahier et cercle de pairs (CHF 840)

Ces formations sont de nature purement éducative et informative. Elles sont disponibles principalement à Lausanne, en français, certains modules pouvant être accessibles à distance selon les sessions. Thessaline se réserve le droit de modifier les modalités de diffusion avec un préavis raisonnable.

4. Inscription et compte

L'inscription se fait via le formulaire de contact ou par téléphone. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations transmises. Toute inscription nominative est personnelle et ne peut être cédée sans notre accord écrit préalable.

5. Responsabilités du participant

En participant à nos formations, vous vous engagez à :

• Respecter l'atmosphère bienveillante des sessions et du cercle de pairs
• Ne pas enregistrer, reproduire ou redistribuer le contenu pédagogique sans autorisation
• Ne pas perturber le bon déroulement des sessions pour les autres participants
• Utiliser les outils fournis (modèles, cahiers) uniquement à des fins personnelles et non commerciales

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu pédagogique de Thessaline — modules, glossaires, modèles, cahiers d'exercices, supports visuels — est la propriété exclusive de Thessaline ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur suisse. Vous bénéficiez d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser ces contenus dans le cadre de la formation souscrite. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est formellement interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Conditions de paiement

Les tarifs sont libellés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable. Le règlement s'effectue par virement bancaire ou carte, selon les modalités confirmées lors de l'inscription. Les frais indiqués sont complets — aucun supplément ne s'ajoute après confirmation de l'inscription.

Politique d'annulation et de remboursement : Toute annulation formulée par écrit plus de 14 jours avant le début de la formation donne lieu à un remboursement intégral. Entre 7 et 14 jours avant le début, 50 % du montant sera retenu. Moins de 7 jours avant le début ou après le démarrage de la formation, aucun remboursement ne sera accordé, sauf cas de force majeure dûment justifié.

8. Conditions spécifiques aux formations

Nos formations sont à visée éducative uniquement. À l'issue d'une formation, aucun certificat professionnel ou diplôme reconnu par des autorités réglementées n'est délivré. Thessaline peut remettre une attestation de participation sur demande. Les contenus sont périodiquement actualisés ; Thessaline ne garantit pas l'exactitude ni l'exhaustivité des informations générales présentées pour toute situation personnelle.

9. Avertissements et limites

Les formations de Thessaline ont une vocation exclusivement pédagogique et générale. Elles ne constituent en aucun cas :

• Un conseil juridique, fiscal ou financier
• Une prestation réservée à des professionnels réglementés
• Une substitution à toute consultation avec un notaire, avocat, fiduciaire ou autre spécialiste

Les formations sont proposées « en l'état ». Thessaline ne garantit pas que leur suivi conduira à un résultat particulier pour votre situation personnelle.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, Thessaline ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les formations. La responsabilité totale de Thessaline ne peut excéder le montant effectivement payé pour la formation concernée.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Thessaline contre toute réclamation de tiers résultant de votre non-respect des présentes conditions ou de votre utilisation inappropriée des contenus pédagogiques.

12. Résiliation

Thessaline peut mettre fin à votre accès aux formations en cas de manquement grave aux présentes conditions, avec ou sans préavis. En cas de résiliation de notre fait sans faute de votre part, le prorata des sommes non utilisées vous sera remboursé. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, aux avertissements et à la limitation de responsabilité survivent à toute résiliation.

13. Résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une résolution à l'amiable. À défaut, les tribunaux de Lausanne (Vaud) seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation suisse. Les droits des consommateurs résidant en Suisse prévus par la loi fédérale sur la protection des consommateurs restent applicables.

14. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord : les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Thessaline pour les services décrits.
• Divisibilité : si une clause est déclarée invalide, les autres demeurent en vigueur.
• Non-renonciation : le fait de ne pas exiger l'application d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.
• Cession : Thessaline peut céder ses droits et obligations avec préavis raisonnable ; vous ne pouvez céder les vôtres sans notre accord écrit.

15. Modifications des conditions

Thessaline peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les changements significatifs seront communiqués par e-mail ou via le site au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de nos services après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

16. Contact

Thessaline
Avenue de Rumine 24, 1005 Lausanne, Suisse
[email protected]
+41 21 729 46 83